Conditions Générales

Le site www.optimrezo.fr, est édité par :

La société OPTIMREZO, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est 47 rue Berger 75001 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 512 634 759, numéro de TVA intra communautaire FR 38512634759, dont le gérant est Monsieur Olivier SAREZINSKI.

Contact Mail : contact@optimrezo.fr

Téléphone : du lundi au vendredi de 10h à 18h au 01.75.43.44.54

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier SAREZINSKI

Ce site est hébergé par la Société OVH - SAS au capital de 10.000.000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424.761.419, siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les présentes conditions générales de prestations de services visent à définir les relations contractuelles entre la société OPTIMREZO et le client, applicables à tout achat effectué sur le site de la société OPTIMREZO, www.optimrezo.fr.

L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de prestations de services par le client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande.

Les conditions générales de prestations de services prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société OPTIMREZO.

Le client reconnaît être informé que les présentes conditions générales de prestations de services ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu'il a validé sa commande en ligne.

Les conditions générales de prestations de services applicables seront celles en vigueur lors de la date de la commande.

La société OPTIMREZO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de prestations de services à tout moment sans préavis.

• Le client choisi l'événement auquel il souhaite participer ;
• Le client remplit le formulaire ;
• Le client choisi le mode de paiement (article 7 des présentes) ;
• Le client accepte sans réserves les présentes conditions générales de prestations de services après en avoir pris connaissance ;
• Toute inscription à un événement ou à une formation sur le site optimrezo.fr est réputée ferme et irrévocable, sauf pour le client d'exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article 8 des présentes, ou en  cas d'annulation (article 10 des présentes) ;
• La prise en compte de la commande est confirmée par l'envoi d'un email à l'adresse électronique indiquée lors de la création du formulaire dans lequel sera récapitulé l'ensemble de la commande, ainsi qu'une facture ;

Validité des commandes et signature électronique : (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout achat de prestation de service signé du client par le « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de prestations de services comme droit de rétractation (article 8 des présentes).

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, et à la protection de l'intégralité des messages, constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

La société OPTIMREZO propose des manifestations (petit déjeuner d'affaires, déjeuner, apéritif, dîner, cocktail ou formation) dont les dates, lieux et tarifs sont affichés sur le site internet : www.optimrezo.fr.

La société OPTIMREZO n'est tenue à l'égard du client que d'une obligation de moyen quant à la réalisation de la prestation choisie.

Le client s'engage à fournir à optimrezo.fr des informations valides et exactes en relation avec le contenu normalement attendu et la ligne éditoriale du site.

Le client s'engage à ne diffuser ou à ne commercialiser aucune des informations sur les personnes rencontrées lors des événements organisés par la société OPTIMREZO.

Le client s'engage à ne pas récupérer, soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute autre information reçue de la société à une autre personne physique ou morale.

Le contrat est conclu intuitu personae, par conséquent le client s'engage à utiliser les informations et les services de la société OPTIMREZO que pour ses propres besoins, sans pouvoir en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société OPTIMREZO.

Le client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées, comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services de optimrezo.fr.

Le client dégage la société des responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement, de la participation, et des rencontres faites lors de ou des événements auxquels il s'est inscrit.

Le client s'engage à indemniser la société de tous les préjudices qu'elle subirait et la garantit contre toute action des tiers en raison de la participation à un ou plusieurs des événements organisés par la société OPTIMREZO, et /ou au titre du paiement effectué pour l'acquisition des prestations.

La société OPTIMREZO est libre de refuser l'acquisition d'une prestation de service, sans en indiquer les motifs, sans que le client ne puisse solliciter une quelconque indemnité.

Les tarifs sont indiqués dans la description de chaque événement, ils comprennent le prix des consommations.

Les tarifs figurant sur le site www.optimrezo.fr sont des prix en EURO TTC, qui tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les tarifs affichés sur tout autre site internet que celui de www.optimrezo.fr n'ont aucune légitimité lors de la commande de produits par le client sur le site de vente de www.optimrezo.fr

La société OPTIMREZO peut modifier ses prix sans préavis à tout moment, tout changement du taux de TVA sera immédiatement répercuté sur le prix des services.

Le client choisi la modalité de paiement :

• En ligne, par carte bancaire, le compte du client est débité immédiatement si la carte de crédit est à débit immédiat et de façon différée si carte de crédit à débit différé ;
• Par la remise d'un chèque, au plus tard le jour de la réalisation de la prestation de service à la société OPTIMREZO ;

Le client atteste qu'il est le titulaire des moyens de paiement utilisés aux fins d'acquérir les prestations de services, ou en ce qu'il a toutes les autorisations légales et réglementaires aux fins d'utilisation de ces derniers.

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter du jour ou ce dernier a acheté la prestation de service par le « double clic ».

La société OPTIMREZO remboursera le client dans les conditions prévues à l'article 11 des présentes.

Le client qui entend utiliser ce droit de rétraction devra en informer la société OPTIMREZO, par courrier recommandé avec accusé de réception à son siège social, SARL OPTIMREZO 47 rue Berger 75001 Paris.

Pour le cas ou la prestation choisie doit s'exécuter avant la fin du délai de 7 jours, le client ne pourra se rétracter, et ne pourra solliciter à ce titre, aucun remboursement des sommes versées, ni indemnité.

Si le client a choisi l'option de paiement par chèque, les sommes dues seront immédiatement exigibles par OPTIMREZO.

Le client sera informé par mail de l'impossibilité de réaliser la prestation choisie par OPTIMREZO et pourra :

• être remboursé des sommes versées (article 11 des présentes) ;
• choisir un autre événement d'un coût équivalent ;

Le client devra faire sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à OPTIMREZO 47 rue Berger 75001 Paris.

Les dispositions ci avant exposées ne seront pas applicables en cas de force majeur (article 12 des présentes)

Sauf pour le cas ou les dispositions de l'article 12 sont applicables, la société OPTIMREZO remboursera au client la totalité des sommes versées minorées des frais de retour (coût d'une enveloppe timbrée), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable lorsque le défaut d'exécution de ses obligations contractuelles a pour origine la force majeure (fermeture des lieux de réunions, grèves, tempête, tremblements de terre, incendies, foudre, inondations, etc.… sans que cette liste soit limitative).

La force majeure se caractérise par les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, extérieurs aux parties et indépendants de leurs volontés.

Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce qu'il accepte expressément.

Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle est interdite.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

La société OPTIMREZO se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux, les informations collectées.

Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à la société OPTIMREZO.

De même, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

La société OPTIMREZO est soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients, ainsi à travers sa politique, elle s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

15-I/ Pourquoi OPTIMREZO collecte vos données personnelles

Les finalités de la collecte de vos données personnelles sont les suivantes :

            1/ Pour les membres d'OPTIMREZO

• La gestion du profil des membres d'OPTIMREZO avec les informations transmises dans le dossier d'adhésion, sur le site optimrezo.fr ;
• L'envoi de newsletters, de mails d'informations sur la vie du groupe OPTIMREZO du membre, et du réseau OPTIMREZO ;
• La gestion de vos commandes de prestations de services, et le suivi de ces dernières ;

2/ Pour les non membres

• La gestion des commandes de prestations de services, et de la relation client ;
• L'envoi de newsletters, et de mails d'information sur la vie du réseau OPTIMREZO.

3/ Les paiements

S'agissant du paiement des prestations, ces commandes sont effectuées sur un site sécurisé d'un partenaire bancaire, la SOCIETE GENERALE.

Lorsque vous payez une prestation de service la carte et les données bancaires ayant servi au paiement sont conservées pour le temps de la transaction puis 15 mois à compter du paiement à titre de preuve.

En cas de paiement par chèque toutes les références de ce dernier seront collectées et conservées.

15- II/ Les éléments collectés

OPTIMREZO collecte le nom de toute entité juridique, RCS, nom, prénom date de naissance, numéro(s) de téléphone, adresse, mail, profession, site internet, présentation de l'activité professionnelle, historique des commandes, ainsi que les participations ou les absences de participation aux événements.

Toutes les données transmises par une inscription à un évènement sur le site optimrezo.fr sont collectées.

Cette collecte s'effectue lors de l'achat de prestations en ligne.

Utilisation de vos données sur les réseaux sociaux :

Le Client accepte que des photos, des vidéos, prises lors des événements auxquels il participe et/ou son nom et son activité soient utilisés par OptimRezo sur le site OptimRezo.fr et sur les réseaux sociaux (Linkedin, Facebook etc…) ;

15-III/ Les informations reçues d'OPTIMREZO

Vous recevrez par mail la confirmation de votre inscription à un événement organisé par OPTIMREZO, des newsletters, des informations sur la vie du réseau OPTIMREZO, des demandes par d'autres membres de mises en relation, des demandes de rendez-vous lors des soirées organisées par OPTIMREZO, ou de demandes relatives à vos prestations, ou s'agissant de votre activité par d'autres membres ou des personnes extérieures au réseau OPTIMREZO.

Vous recevrez également des emails de validation de commande d'une prestation.

Vous pourrez également recevoir des offres commerciales que nous vous proposons avec nos partenaires.

Enfin vous pourrez recevoir des appels téléphoniques.

15-IV / Conservation des données personnelles

Les bases légales de traitement et de conservation de vos données sont les suivantes :

• Le contrat conclu avec OPTIMREZO : le traitement de vos données personnelles est nécessaire à sa bonne exécution ;
• Vous consentez le traitement de vos données personnelles par le consentement exprès par (case à cocher et le double clic) ;
• Intérêt légitime : Nous attirons votre attention sur le fait qu'OPTIMREZO a un intérêt commercial à conserver vos données, tout comme vous dans le cadre du bon développement de votre activité dans le réseau OPTIMREZO qui est justifié, et ne porte pas atteinte à votre vie privée ;
• La loi qui rend obligatoire le traitement des données personnelles ;
• Vous pouvez solliciter le retrait de votre consentement à tout moment ;

La durée de conservation :

• Pour les membres

Les données personnelles des membres sont conservées en base opérationnelle pendant toute la durée de leur adhésion, puis 5 ans après l'achèvement de l'adhésion ou votre dernière activité.

La finalité du traitement est le contrat, vous avez accepté les conditions générales de prestations de services et d'utilisation.

• Pour les non membres

Les données personnelles sont conservées en base opérationnelle pendant 5 ans après votre dernière activité.

La finalité du traitement est le contrat, vous avez accepté les conditions générales de prestations de services et d'utilisation.

Dans tous les cas, suite à cette conservation en base opérationnelle, vos données sont archivées au titre des obligations légales (notamment l'article 123-22 du Code Monétaire et Financier) et pendant 5 ans s'agissant du délai de prescription de droit commun.

Passé ces délais vos données seront détruites.

Les destinataires des données

Les données collectées que vous nous transmettez peuvent être transmises à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour la réalisation de services (gestion, paiement des prestations).

Hébergement de vos Donnée Personnelles

Vos données personnelles sont stockées sur un de nos serveurs hébergé auprès d'OVH.

Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur vous disposez du « droit à l'oubli », de rectification, suppression, limitation de vos données personnelles.

Vous pouvez nous contacter via notre adresse mail contact@optimrezo.fr, ou à l'adresse postale suivante OPTIMREZO 47 rue Berger 75001 Paris.

15 – V / Le responsable du traitement de mes données personnelles

Les données sont traitées par la société OPTIMREZO SARL au capital de 7.500 €, dont le siège social est 47 rue Berger 75001 Paris, Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 512 634 759 prise en la personne de son gérant Monsieur Olivier SAREZINSKI.

Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) est Monsieur Olivier SAREZINSKI, enregistré auprès de la CNIL, joignable à l'adresse suivante : contact@optimrezo.fr

 Vous disposez également du droit de saisir la CNIL (COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE) d'une réclamation notamment sur le site internet cnil.fr.

Tous litiges et contestations relatifs à l'exécution, l'interprétation du contrat, ou des présentes conditions générales de prestations de services seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou requête.