Mesdames, Messieurs,

d'abord veuillez recevoir tous nos vœux de réussite pour vous et votre société pour l'année 2024.

Merci d'avoir été sensible et réactif à notre offre de vous apporter des remboursements d'argent public auquel vous ou votre réseau a droit de par le caractère innovant de votre activité – que ce soit en Innovation aboutie ou non-aboutie.       

En PJ notre documentation générale sur notre cabinet de conseil https://bconseil.fr , ici résumée : 

Nous ont fait confiance au fil des six dernières années 950 clients ayant reçu 134 millions d'euros de remboursement sur la période 2017-2023. 

Bconseil offre une restitution moyenne de 59.000€ par dossier présenté. 

Ci-dessous les diverses formes de Financement public non-dilutif.  

1.  SUB = SUBventions  

Concerne : tout projet innovant à venir  

Versement : sous 4-6 mois suite au Dossier Technique  

Montant :  1€ de capital présent dans l'entreprise = 1€ de subvention 

Bconseil rédige votre Dossier Technique  

2. CII ou CIR  = Crédit Impôt Innovation ou Recherche :  

a.    Concerne : toute dépense passée (2021-22-23) directement liée à l’innovation ou la recherche,  

b.    Montants :  

                                          i.         42% à 52% si qualifié en R&D ou nouvelles connaissances, 

                                        ii.         sinon, 30% car qualifié en innovation.  

c.    Inclus : 

                                          i.         frais de personnel,  

                                        ii.         dotations aux amortissements (machines utiles à la production des tests et prototypes),  

                                       iii.         coût de fabrication de prototype,  

                                      iv.         brevets,  

                                        v.         veille technologique,  

                                      vi.         prestations extérieures par des sous-traitants (typiquement, les développeurs) publics ou privés sous agrément CII ou CIR. 

                                     vii.         Versement direct par virement par l'administration - éventuellement avec la demande de fournir le DT Dossier Technique. 

Les « plus »  de Bconseil  

1.    Bconseil facture : 

o   uniquement si votre dossier nous parait éligible. 

o   au résultat uniquement et en fonction du montant obtenu (nous demander pour votre taux, entre 15% et 10%) 

2.    Règlement des honoraires, décalées en deux temps, au fil de nos taches sur votre dossier. 

3.    Si remise en cause par l'administration fiscale de votre octroi de crédit d’impôt, Bconseil vous accompagne durant la phase naturelle de contestation. 

4.    Si, finalement, l'administration fiscale exige le remboursement, Bconseil s’engage à vous rembourser ses honoraires déjà perçus selon le pourcentage de remise en cause.  

5.    Le taux d’acceptabilité des dossiers présentés par Bconseil est de 98%. Vous êtes entre de bonnes mains :-)
 

Nous avançons dès votre retour pour vous apporter la tarification adéquate à votre cas.  

Rolland FRADET  

rolland@bconseil.fr –  

Tél / Whatsapp 06 04 12 86 44